Conditions d’utilisation

L’entente entre vous et StreamMo : abonnements, usage acceptable, limite d’appareil et responsabilité.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Bienvenue chez StreamMo (« nous », « notre »). En accédant à notre service d’abonnement IPTV à l’adresse https://streammo.ca (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Description du service

StreamMo fournit un service de diffusion IPTV par abonnement offrant des chaînes de télévision en direct, du contenu à la demande et des données de guide électronique des programmes (EPG) par Internet. L’accès se fait au moyen de l’application IBO Player, sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Ouverture de compte

  • Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de la commande.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
  • Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre province canadienne, pour détenir un compte.
  • Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
  • Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

3. Forfaits et paiement

StreamMo propose des forfaits de 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi qu’un forfait d’introduction d’un mois à prix réduit pour les nouveaux clients. Les prix courants de tous les forfaits figurent sur la page des tarifs et au moment de la commande.

  • Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD), tels qu’affichés à la commande.
  • Les abonnements sont activés dès la confirmation du paiement.
  • Les paiements sont traités de façon sécurisée. StreamMo ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
  • Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement, sauf mention expresse à la commande.

4. Politique de remboursement

Toute vente est définitive une fois le compte activé. Comme le Service donne un accès numérique immédiat, aucun remboursement n’est émis après l’activation.

  • Des exceptions s’appliquent uniquement lorsque : a) une panne vérifiée dépasse 72 heures consécutives, auquel cas un crédit au prorata peut être accordé ; ou b) une double facturation est confirmée, auquel cas elle est remboursée intégralement.
  • Les demandes doivent être envoyées à [email protected] dans les 7 jours suivant l’événement admissible.

Les détails complets figurent dans notre politique de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement pour un visionnement personnel et non commercial. Vous ne devez pas :

  • Partager, revendre, redistribuer ou sous-licencier vos identifiants à un tiers.
  • Utiliser le Service pour diffuser, présenter publiquement ou rediffuser du contenu.
  • Tenter de contourner les contrôles d’accès, les protections DRM ou les systèmes d’authentification.
  • Utiliser des outils automatisés, des robots ou des extracteurs contre le Service.
  • Utiliser le Service d’une manière contraire à toute loi applicable au Canada ou ailleurs.
  • Utiliser le Service pour accéder à du contenu dans des régions où cet accès est interdit.

Toute violation entraîne la résiliation immédiate du compte sans remboursement.

6. Limite d’appareil

Chaque abonnement autorise l’accès sur un (1) appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n’est pas permise. Le Service est compatible exclusivement avec l’application IBO Player ; StreamMo n’offre aucun support pour des applications tierces. Les étapes d’installation sont documentées dans notre guide d’installation.

7. Disponibilité du service

StreamMo s’efforce de maintenir une disponibilité de 99,9 %. Nous ne garantissons toutefois pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison :

  • d’un entretien planifié, annoncé à l’avance dans la mesure du possible ;
  • de problèmes techniques imprévus ;
  • de perturbations chez des fournisseurs de contenu tiers ;
  • d’événements de force majeure.

StreamMo n’est pas responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu diffusé par le Service — chaînes en direct, contenu à la demande, logos et données EPG — demeure la propriété de ses titulaires de droits et concédants respectifs. StreamMo ne revendique aucune propriété sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour visionner le contenu à des fins personnelles uniquement.

Le nom, le logo et la conception du site StreamMo sont notre propriété et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans remboursement. Vous pouvez annuler à tout moment en écrivant à [email protected] ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, STREAMMO NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT PAYÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Manitoba. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux du Manitoba, au Canada.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements importants seront publiés à l’adresse https://streammo.ca/fr/terms.html avec une date de mise à jour révisée. L’utilisation continue du Service après ces changements vaut acceptation.

15. Nous joindre

Pour toute question sur les présentes conditions :

Courriel : [email protected]
Site web : https://streammo.ca
Adresse postale : 1240 Portage Avenue, Suite 320, Winnipeg, MB R3G 0T7, Canada